Plan National du Logement

05/04/2018

Quelles sont les nouveautés du nouveau Plan National du Logement (Plan Estatal de vivienda) 2018- 2021?

Il y a quelques semaines, le Gouvernement a approuvé le Nouveau Plan National du Logement 2018 -2021, dont les nouveautés visent trois objectifs fondamentaux : encourager l’accès à l’achat d’un logement, à la location et à la réhabilitation.

Ce nouveau plan est établi sur un budget de 1.443 millions d’euros et s’étendra sur les 4 prochaines années ; ce chiffre représente une augmentation de 62,5% en relation au plan antérieur, dont les données peuvent être consultées sur le site Web du Ministère de l’Équipement. Voici quelques-unes des nouvelles mesures annoncées. Continuez à nous lire!

Les clés du Nouveau Plan National du Logement

L’aide à la location

Cette nouvelle régulation établit comme montant maximal nécessaire pour avoir droit à ces aides, la somme de 22.558,77 euros, c’est à dire, le tripe de l’Indicateur Public des Revenus à Effets Multiples (IPREM) par unité familiale, mais elle inclut 2 exceptions :

  • 078,36 euros (4 fois l’IPREM) pour les familles nombreuses générales ou les personnes handicapées.
  • 597,95 euros (5 fois l’IPREM) pour les familles nombreuses spéciales ou les personnes sévèrement handicapées. 

Aides à la location, en fonction des différentes tranches d’âge

  • Entre 18 et 35 ans
    • Les aides peuvent atteindre 50%.
    • Le loyer ne devra pas dépasser 600 euros mensuels, exception faite de villes comme Palma de Majorque, Barcelone ou Madrid, où la limite sera de 900 euros.
    • Le bénéficiaire ne pourra pas être propriétaire d’un autre logement, à moins qu’il ne puisse justifier, le cas échéant, le fait qu’il ne puisse pas y habiter, et il sera obligatoire d’habiter au domicile loué pendant toute la durée de la réception de l’aide.
    • De 35 à 65 ans, l’aide pourrait atteindre 40% du loyer.
  • Au-dessus de 65 ans
    • Les aides pourront atteindre 50% du montant total du loyer.
    • Le coût maximum du loyer sera de 600 euros.
    • Le bénéficiaire ne pourra pas être propriétaire d’un autre logement ou avoir un patrimoine supérieur à 100.000 euros.
    • Il convient également de remarquer que pour les personnes non-propriétaires d’un bien immobilier, il y a aussi une aide maximale de 200 euros mensuels pour les fais de communauté etde maintenance, ou pour les services de base. 
  • Personnes risquant d’être expulsées

Pour ce groupe de personnes, le Nouveau Plan du Logement 2018-2021 prévoit des aides d’un maximum de 400 euros mensuels, toujours étant, comme indiqué ci-avant, que les revenus de l’unité familiale correspondante soient inférieurs au triple de l’IPREM, et compte tenu des exceptions susmentionnées.

Il faut aussi indiquer que 20% de ces aides devront être apportées par la Communauté Autonome du locataire et qu’elles ne pourront être prolongées que sur un maximum de 3 ans.

Aides à l’achat d’un logement

Afin de pouvoir encourager l’achat d’un logement, le Nouveau Plan National du Logement contient également des nouvelles mesures dont les montants pourraient couvrir au maximum 20% du prix d’acquisition de l’immeuble, avec une limite de 10.800 euros. Mais, quelles sont les exigences à remplir ?

  • Le logement doit se trouver dans une commune ayant moins de 5.000 habitants.
  • Le demandeur doit avoir moins de 35 ans.
  • Les revenus annuels doivent être inférieurs à 22.558,77 euros.
  • Le prix du logement ne doit pas dépasser 100. 000 euros.

Si vous pensez acquérir prochainement un bien immobilier, jetez un coup d’œil à notre post sur la TVA grevant l’achat d’un logement neuf , savez-vous combien il vous faudra débourser? 

Aides à la réhabilitation de logements

Enfin, l’augmentation des aides à la réhabilitation de logements, en cas de réaménagements visant à améliorer l’accessibilité ou habitabilité pour des personnes handicapées ou de plus de 65 ans, est de 5% en relation au plan antérieur, et elles peuvent représenter 40% de l’investissement total.

Qui peut se bénéficier de ces nouvelles mesures ?

Dans ce cas, et de manière individuelle, les maisons particulières et les logements situés dans un même immeuble, et à nouveau, elles ne sont valides que pour les immeubles se trouvant dans des communes de moins de 5.000 habitants.

Certains autres changements se réfèrent à l’âge de l’immeuble, du fait qu’à présent, tous ceux qui ont été construits avant 1996 seront “acceptables”, et aussi au délai limite imposé pour l’achèvement des ouvrages, qui passe de 3 à 5 ans.

 

Que pensez-vous des nouvelles mesures du Plan National du Logement 2018-2021?

Toutes ces nouvelles aides pourront être demandées très prochainement, nous continuerons donc à vous tenir au courant des nouveautés à cet égard, au travers de nos réseaux sociaux. Soyez Attentifs!

 

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