08/03/2018

On calcule: quelle est la TVA grevant l’achat d’un logement neuf?

Avant de décider d’acheter ou non une propriété immobilière, il est indispensable de prendre du recul et, comme on dit couramment, « de faire des calculs ». Outre les frais les plus probables, comme, entre autres, les hypothèques, les crédits ou les honoraires de vente, il faut aussi prendre en compte les impôts qui grèvent cette opération. Vous avez l’intention d’investir dans un appartement? Quelle TVA vous faudra-t-il payer pour l’achat d’un logement neuf? Lisez ce qui suit pour le savoir!

 

Que dénomme-t-on un logement « neuf »?

Même si cela peut paraitre bien évident, au vu de cet impôt, un logement est considéré neuf quand il existe une première « transmission » : il passe du promoteur à l’acheteur, et sa construction doit être, en outre, totalement terminée.

Par conséquent, pour l’Administration fiscale le fait que la personne qui habite la propriété soit la « première » ou non à l’occuper n’importe pas. Par exemple, si vous achetez un logement et celui-ci appartient à une banque, il ne vous faudrait pas payer cet impôt.

La seule exception peut exister si l’immeuble n’a pas été achevé par la promotrice, et cette dernière doit encore régler la dette due à l’établissement financier. Il y alors un « transfert juridique » des droits sur la propriété, mais non une transmission du logement et, en outre, il n’existe pas non plus de certificat de fin d’ouvrage. Pour cette raison, la banque serait la propriétaire, et elle serait « chargée » de finir la construction.

Que se passe-t-il si le logement n’est pas neuf?

Il faudra alors régler l’Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), qui dépend énormément de votre Communauté Autonome, mais qui peut être évalué à environ 6%, comme spécifié par la Loi.

Taux de TVA pour l’achat d’une demeure neuve

Compte tenu de ce qui a été exposé ci-avant, il est possible de distinguer 2 taux d’impôts selon la «nature» du logement et sur la base, bien entendu, du montant indiqué dans l’acte de propriété:

  • Pour les logements protégés (VPP) et les libres : 10%
  • Pour les logements à protection officielle (VPO) et à Protection Officielle de Promotion Publique: 4%

 

Connaissiez-vous ces spécifications en matière de paiement de la TVA sur l’achat d’un logement neuf?

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