13/07/2017

Location de logements de vacances: que faut-il tenir en compte dans votre déclaration d’impôts?

Aujourd’hui nous allons parler des dernières tendances dans le secteur immobilier des dernières années, surtout pendant l’été: la location de logements de vacances.

Il va sans dire que ces logements sont devenus une alternative aux hôtels traditionnels pour les personnes qui voyagent, et tirent profit d’un hébergement -à priori- plus économique ; de son côté, pour ceux qui décident de louer leur propriété, il s’agit d’une nouvelle source de recettes supplémentaires. Mais, connaissez-vous les obligations fiscales envers l’administration publique si vous décidez de louer votre immeuble ?

Que faut-il prendre en compte pour faire la déclaration d’impôts si vous louez votre propriété à des touristes?

Il est bien vrai que la nouvelle Loi des locations de vacances permet de grandes variations régulatoires entre les différentes Communautés Autonomiques, mais, pour le moment il faut établir la différence entre deux manières de déclarer les recettes obtenues de la location des logements de vacances : comme deuxième résidence, ou comme logement touristique. Quelle en sont les différences?

 

Location de vacances comme deuxième résidence.

Dans ce cas, tout dépendra de la période de location aux fins de l’IRPF. Les recettes obtenues devront être incluses dans les revenus en tant que retour sur le capital immobilier, et il est possible d’en déduire diverses dépenses associées à la location de la propriété, comme l’IBI, l’assurance maison ou les dépenses de la communauté, entre autres.

Cependant, il faut souligner que si la propriété a été louée, par exemple, pendant 3 mois, le propriétaire ne pourra inclure que la partie proportionnelle des dépenses correspondant à ladite période.

Il faut indiquer aussi que, comme il ne s’agit pas de la location d’une résidence habituelle, il ne sera pas possible d’appliquer les réductions de 60% qui s’appliquent, le cas échéant. Pour cela, dans la déclaration, il faudra déduire les dépenses aux recettes et leur appliquer les impôts correspondants.

Que se passe-t-il en relation à la période pendant laquelle le logement n’est pas occupé?

Les impôts à payer (connus sous la dénomination d’ « attribution aux revenus ») correspondraient à 1% de la valeur cadastrale (ou 2% si cette valeur n’a pas été révisée depuis l’année 1994), en divisant les sommes entre les 12 mois de l’année et en multipliant le résultat par les mois de location.

 

Location de vacances comme logement touristique.

C’est probablement la modalité la plus recommandable du fait que la nouvelle loi va être plus dure contre les logements non inclus dans cette catégorie : ce logement devra être inscrit au registre de la Communauté Autonome correspondante, comme logement touristique, et il faudra aussi le déclarer au vu de l’impôt sur les activités économiques.

Si ceci est tenu en compte, la différence principale avec le cas antérieur est qu’il devient obligatoire d’émettre une facture par séjour, et de lui appliquer la TVA correspondante. Ceci exigera aussi la déclaration trimestrielle de la TVA, en lui soustrayant tous les frais déductibles, c’est-à-dire, ceux qui sont relatifs à l’activité en question.

Et s’il y a une époque de l’année qui n’est pas occupée?

De même que dans le cas de la location de vacances comme deuxième résidence, il faudra déclarer une «attribution aux revenus».

 

Que se passe-t-il si je ne déclare rien?

Ce type de logements de location est particulièrement visé par les autorités publiques car ils abritent une partie importante de ce qu’on appelle l’« économie parallèle ».

Outre la sanction d’un montant d’au moins 50% des sommes qui auraient dû être réglées, le locateur devra présenter une déclaration complémentaire de l’IRPF spécifiant les revenus obtenus avec la surcharge correspondante, et on pourra aussi lui exiger la présentation de la TVA, si celle-ci n’a pas été émise.

Vous louez votre logement? Connaissiez-vous les droits et obligations de la location de vacances?

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