07/09/2017

Découvrons les clés du Rapport d’Évaluation des Bâtiments

Aujourd’hui, nous allons parler à nouveau d’un document spécifique au logement ; dans ce cas, ce sera le Rapport d’Évaluation des Bâtiments. Nous vous expliquons ici sa fonction, ses aspects les plus remarquables et son importance.

 

Comment est-il défini et sur quoi repose-t-il?

Le Rapport d’Évaluation des Bâtiments est un document qui certifie la situation dans laquelle ceux-ci se trouvent, en fonction de divers critères d’évaluation comme : leur état de conservation, l’accomplissement des régulations en vigueur en matière d’accessibilité universelle, ainsi que leur condition et degré d’optimisation énergétique.

Outre ces trois premiers, un quatrième critère a été récemment ajouté: "Conditions Fondamentales de Protection contre le Bruit", qui doit être entendu comme une évaluation à caractère volontaire sur les conditions acoustiques d’un bâtiment, comme phase d’introduction à la possibilité de présenter une proposition visant l’amélioration de l’acoustique.

C’est pour tout cela que nous pouvons affirmer que ce document inclut, d’un côté, une Inspection Technique (ITE) et, de l’autre, une certification énergétique du bâtiment qui analyse sa demande en termes d’énergie. En fait, la finalité de tout ceci est d’établir des critères d’amélioration et de réhabilitation du bâtiment.

Quel est l’objectif du REB et quand faut-il le réaliser?

Le Plan National de promotion de la location de logements, réhabilitation des édifices, et régénération et rénovation des espaces urbains (2013-2016), explique jusqu’à quel point le REB représente un outil qui permet de connaitre les caractéristiques des bâtiments en matière de sécurité, accessibilité, habitabilité, et plus spécialement, de leurs besoins énergétiques, afin de pouvoir étudier si les objectifs nationaux stipulés par la Directive 2012/27/UE pourront être atteints sur l’horizon 2020.

En général, tout immeuble collectif résidentiel de plus de 50 ans, devrait présenter un REB, au moins, tous les 10 ans.

Cependant, il faut indiquer que ce sont les Communautés Autonomiques et les Mairies qui peuvent, s’ils l’estiment utile, rabaisser ce type de périodicité.

D’autre part, ce document devra être présenté dès que les propriétaires d’un bâtiment demandent des aides publiques dans le but de réaliser des réaménagements visant sa conservation, accessibilité ou optimisation énergétique.

Qui peut certifier le Rapport d’Évaluation d’un Bâtiments et quel en est le coût?

Selon ce qui est établi par le Ministère de l’Équipement, les professionnels suivants pourront réaliser ledit rapport :

a) Les architectes ou ingénieurs en bâtiment agréés en vertu de l’article 30 du Décret Législatif Royal 7/2015.

b) Le personnel technique mentionné dans l’Ordonnance Ministérielle prévue dans le cadre de la Disposition finale première du Décret Législatif Royal 7/2015.

En ce qui concerne le coût du REB, celui-i est régulé sur la base de la libre concurrence, ce qui fait que les prix établis sont calculés en fonction de la concurrence et des coûts fixes correspondant à chaque cas, selon, par exemple, la superficie construite ou l’âge de l’immeuble.

Connaissiez-vous les caractéristiques et particularités du REB ? Il s’agit d’un document extrêmement important dont la non-présentation équivaudra à commettre une infraction urbanistique avec ses sanctions correspondantes.

 

 

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